Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers ?

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier en viager ? Vous vous demandez si vous devez vous entendre avec vos héritiers avant que vous ne puissiez procéder à la cession ? Sachez que cela n’est en principe pas nécessaire si vous êtes le propriétaire du logement. Toutefois, il peut arriver que l’accord de ces derniers soit crucial à la conclusion d’une telle vente. Pour vous aider, voici tout ce que vous devez savoir sur la question.

Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers quand on est propriétaire ?

Pour répondre à la question de savoir si vous pouvez vendre en viager, il est essentiel de situer votre statut par rapport au bien. Si vous êtes le propriétaire exclusif, rien ne vous empêche de vendre le bien en question en viager. Bien au contraire, vous pouvez le mettre en démembrement de propriété contre des versements périodiques.

En règle générale, l’acheteur paie une somme au comptant le jour de la signature de l’acte authentique de passage chez le notaire. C’est le bouquet. A partir de ce moment, il devient propriétaire du logement. Cela dit, vous avez la possibilité de conserver vos droits d’usage et d’habitation du bien jusqu’à votre décès. De plus, vous percevez de façon régulière des rentes viagères.

Cela vous permet de disposer de fonds pour subvenir à vos besoins. N’hésitez donc pas à opter pour cette solution. Le spécialiste du viager à Liège est l’un des experts que vous pouvez consulter pour procéder en toute simplicité à la cession en nue-propriété de votre bien. Toutefois, sachez que vous pouvez également choisir de vous détacher de ce dernier en abandonnant vos droits de jouissance.

Etant le propriétaire, les conditions de vente relèvent entièrement de votre libre arbitre. Vous n’avez donc pas besoin d’obtenir l’accord de vos héritiers pour vendre en viager votre résidence. Cela est applicable même en cas de tutelle ou de curatelle. Néanmoins, assurez-vous de suivre la procédure requise.

Est-ce aussi valable en cas d’indivision ?

Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez vendre un bien en cas d’indivision sans obtenir le consentement des héritiers ? Cela n’est malheureusement pas possible. La raison est simple. Vous n’êtes pas le seul propriétaire de la maison. Avant de la céder en viager, il est donc essentiel que vous en avisiez les autres copropriétaires et vous entendiez avec ces derniers.

Dans le cas contraire, vous risquez des poursuites judiciaires. Cela est valable même si ceux-ci ont acquis le titre de copropriété par succession et non par choix. Si vous êtes veuf ou veuve et souhaitez vendre un bien, prenez donc le soin d’en discuter au préalable avec vos enfants.

Ils sont aussi propriétaires indivis. Vous devez donc obtenir leur accord. En cas d’opposition, vous pourrez envisager de ne vendre qu’une partie du bien en question. Cela dit, vous ne devriez pas en arriver à ce point. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller immobilier.

Doit-on obtenir l’accord de son conjoint avant de vendre un bien en viager ?

Si vous avez un conjoint, vous ne pouvez pas non plus céder le bien immobilier sans son accord. En réalité, il est considéré comme un héritier. Pour que votre projet de vente en viager aboutisse, il est donc essentiel que vous en discutiez avec lui. Cela est d’autant plus important s’il figure sur le titre de propriété de la maison.

D’ailleurs, l’on en tient compte lors du calcul du bouquet et de la rente viagère. La raison est plutôt simple. L’espérance de vie n’est pas la même en couple et dans le célibat. Pour ne léser aucune partie, l’article 215 du Code Civil exige donc l’obtention du consentement du conjoint. Avant de vendre en viager libre ou occupé, n’omettez donc pas de vous entretenir avec votre mari ou votre femme et d’obtenir son aval.