Quels documents obligatoires pour vendre une maison ?
En raison de la complexité des ventes immobilières, les documents à fournir obligatoirement par le vendeur ne sont pas moindres. Découvrez ces derniers à travers cet article.
Les documents obligatoires communs à toutes les catégories de vente de maison
Dans le cadre d’une vente de maison, il existe des documents obligatoires, peu importe l’immeuble à vendre et la nature du vendeur.
Le titre de propriété
Le titre de propriété est la première pièce à fournir pour vendre une maison. Il prouve de façon irréfutable que le bien immobilier mis en vente vous appartient. Il s’agit d’un acte notarié qui prouve d’ailleurs l’origine de l’immeuble (achat, donation, succession, etc.). Sans ce dernier, il vous sera impossible de justifier que c’est vous le propriétaire de l’immeuble.
Les diagnostics immobiliers
Ils constituent en quelque sorte, le carnet de santé de votre immeuble. Pour vendre votre habitation, vous devez nécessairement fournir ces derniers aussi. Il y en a 7 :
- Le contrôle des termites
- La performance énergétique
- L’électricité et le gaz
- L’amiante
- L’assainissement
- Le contrôle de la présence de plomb dans les peintures
- Le mérule et le radon
La taxe foncière
Ce document ne vous sera peut-être pas demandé lors du compromis de vente. Mais il le sera nécessairement lors de la signature de l’acte notarié. En effet, au cours de la signature finale, la période occupée dans la maison pour l’année en cours vous sera remboursée au prorata par l’acheteur.
En raison de son importance, n’attendez donc pas le dernier moment pour remettre ce document à votre notaire.
Par ailleurs, pour être sûr de fournir tous les documents juridiquement prévus, vous pouvez confier la vente de votre maison à une agence immobilière telle www.parallele-immo.be.
Les documents obligatoires pour une vente en copropriété
En cas d’une vente en copropriété, la liste des documents à fournir obligatoirement deviendra plus longue. En fait, en plus des documents obligatoires mentionnés un peu plus haut, il vous faudra fournir d’autres pièces qui sont :
- L’état descriptif de division,
- Le règlement de copropriété,
- Les PV d’assemblées générales des trois derniers ans,
- Le diagnostic technique global,
- Le carnet d’entretien et
- L’état daté.
Par ailleurs, c’est le syndic qui vous les transmettra.
Les documents obligatoires pour une entreprise cédante
En tant qu’entreprise, si vous voulez vendre un bien immobilier, en plus des documents suscités, il vous sera demandé des pièces relatives à votre situation. Ces derniers sont :
- Vos statuts conformes et à jour,
- L’extrait K-bis et
- Une copie de l’autorisation de vente de l’assemblée générale.
Quels sont les documents obligatoires d’urbanisme ?
Si le bien immobilier que vous vendez a moins d’une dizaine d’années, vous devez remettre des documents complémentaires d’urbanisme à votre acquéreur.
En réalité, vous êtes tenus de prouver que votre construction est administrativement conforme. Une présentation des garanties est également nécessaire.
Par ailleurs, pour céder une habitation de moins de 10 ans, les documents concernant l’urbanisme que vous devez fournir sont :
- La déclaration d’achèvement des travaux,
- Le permis de construire,
- La non opposition de la mairie,
- Le certificat de conformité et
- L’éventuelle garantie décennale ou celle ouvrage dommage.
Les documents facultatifs pour vendre une maison
En supplémentaire aux documents suscités, il existe certaines pièces qui ne sont pas juridiquement obligatoires pour la vente d’une maison. Mais ces dernières pourraient être fournies pour plus mettre en confiance votre acquéreur. Ce qui vous permettra une signature de contrat dans de meilleures conditions.
Ainsi donc, en plus des pièces juridiquement obligatoires, vous pourriez transmettre les documents suivants à votre acquéreur.
- Le relevé des compteurs lors de la signature de l’acte de vente,
- Les factures du ramonage de la cheminée,
- Les factures d’entretien de la piscine, de la chaudière…,
- Les éventuels modes d’emploi des installations de confort et
- Les factures d’électricité et de gaz.