Les services d’un notaire sur l’achat d’une maison

En tant que principal acteur en matière de l’achat et de vente immobilière, le notaire est un officier public désigné par la loi à exécuter des actes en même temps juridiques et administratifs. Ces actes sont rattachés à la conclusion de la vente immobilière. En effet, le notaire a comme rôle principal d’authentifier la vente. Cependant, ses services se répartissent dans l’ensemble entre des services juridico-administratifs et un service de conseil.

Le service administratif du notaire

De par son statut d’officier public, le notaire est autorisé à attribuer aux actes qu’il établit, un critère authentique. Il exerce notamment en matière d’un achat d’un immeuble tel qu’une maison, sur laquelle est rattachée plusieurs tâches à caractères juridiques et administratifs. De ce fait, le professionnel du droit immobilier peut intervenir au moment de la promesse de vente. Certes, la promesse de vente peut être effectuée par acte sous seing privé, mais les parties ont la possibilité de confier sa rédaction aux soins d’un notaire pour assurer sa valeur juridique.

Cependant, c’est surtout au moment d’effectuer la signature finale du contrat de vente que le notaire doit obligatoirement intervenir. En effet, le notaire immobilier va constater l’accord final de vente ainsi que la signature des deux parties par acte authentique fait par lui-même. Et c’est à cet instant-là que les frais de notaire sont dus, constituant principalement ses honoraires, mais aussi les différentes taxes obligatoires. Avec cet acte juridico-administratif, le notaire conclut définitivement la vente et donne à l’acte une force probante faisant foi jusqu’à preuve contraire.

Toutefois, il est à noter que la tâche administrative du notaire continue par la suite de la publication de l’acte de vente authentique auprès du service de publicité foncière. À cet effet, le notaire est dispensé de cette taxe de publicité foncière, qui doit notamment être à la charge de l’acheteur. Il est assisté de son clerc pour toutes ces tâches et qui l’aide d’ailleurs au quotidien dans la plupart de ses missions

Le service de conseil du notaire

Certes, le notaire est présent tant au niveau de l’authentification de contrat de vente immobilier qu’au niveau de sa publication, mais toutefois, il offre d’autres services à part ses tâches administratives. En effet, il a aussi un rôle de conseil juridique. Il faut rappeler que le notaire est tout d’abord un spécialiste du droit immobilier. De ce fait, il a des compétences notoires dans ce domaine et à effectuer des formations en ce sens.

Par conséquent, de par sa qualité d’officier public, le notaire a vis-à-vis de ses clients, un rôle d’information et de conseil.

Il a principalement l’obligation de les informer à propos des différents types de vente, sur les modalités de conclusion d’une promesse de vente, concernant les délais de rétraction, ou également sur les effets de telle ou telle décision de ses clients.

Au premier abord, et avant même de prendre une décision d’acheter un bien immobilier, une étude de notaire associés est fortement recommandé. Il serait donc raisonnable de consulter un notaire même si ce n’est que pour se renseigner des droits, des devoirs et des effets qui découlent de chaque type de vente immobilière.