Tout savoir sur les règles de copropriété d’immeuble

Afin de mieux gérer la copropriété, les règles de copropriété d’immeuble forment un document régissant les modes de fonctionnement et la distinction des charges de l’immeuble. Le règlement  touche les propriétaires ainsi que les locataires de l’immeuble. Afin de mieux comprendre, nous vous fournissons ici les explications.

Notion sur le règlement de copropriété

Il s’agit d’un document obligatoire établi lors de l’édification d’un immeuble. Il peut être amendé en tout temps par les différents copropriétaires durant les assemblées générales de copropriété. Ce règlement peut contenir ou non la description des séparations ou encore la détermination des parties que ce soit privées ou communes.

On y trouve également les conditions de jouissance des parties. Ce règlement ne concerne que la  destination de l’immeuble comme déterminée dans les actes. Il est à noter que les règlements de copropriété sont spécifiques pour chaque situation. Afin de vous aider dans la gestion, n’hésitez pas à parcourir le site florida-bp.be.

Dans le cas où des  modifications sont à apporter par rapport à la destination de l’immeuble ou bien aux parties privatives ou encore aux conditions d’utilisation, cela requiert l’unanimité des voix de tous les copropriétaires.

Utilité du règlement de copropriété

Généralement, le règlement de copropriété détermine les modes de gestion d’une copropriété qu’il s’agisse d’un immeuble ou bien d’une copropriété horizontale. II relate toutes les pratiques quotidiennes comme la livraison de courrier, l’entretien des zones communes, et autres.

Par ailleurs, il se caractérise par les règles juridiques comme la distinction des charges, les assurances, et tant d’autres. Afin d’assurer le respect des règles, il existe ce qu’on appelle syndic de copropriété. On retrouve notamment un syndic professionnel ou bien un syndic bénévole. Dans le cas où un copropriétaire ou un locataire manque à ses obligations ou enfreint les règles, le syndic lui enverra un courrier pour lui rappeler les règles.

En l’occurrence, les règles de copropriété régissent les pratiques quotidiennes au sein de l’immeuble. Entre autres, cela concerne les conditions d’utilisation des parties privatives. A l’instar, il se pourrait qu’il soit interdit d’entreprendre des travaux à des heures déterminées en avance, de faire usage des combles sans demander l’autorisation et autres. Cela pourrait également toucher l’utilisation des parties communes comme les couloirs, l’entrée, et autres.

Les contenus du règlement

Essentiellement, les règles de copropriété déterminent les parts représentés par chaque lot de copropriété. Cela permet notamment de calculer les charges de copropriété de chacun. Ce détail peut être inséré dans le corps du document ou bien en annexe.

Pour effectuer ce calcul, certains éléments sont pris en compte. En l’occurrence, il s’agit de la superficie, les aménagements, les annexes, l’orientation, la vue, et autres.

Les règles de copropriété exposent les devoirs et droits de tous les occupants de l’habitation que ce soit les propriétaires ou bien les locataires. En l’occurrence, les propriétaires ont l’obligation d’informer tous les autres copropriétaires de la mise en location du bien.

Aussi, ils doivent mettre en annexe ce règlement dans le bail de location. Puis, ce dernier est à faire signer par les locataires. Dans le cas où le locataire ne respecte pas ce règlement, cela permet au propriétaire de rompre le bail.