Vente d’une maison : zoom sur les procédures immanquables

Que ce soit pour l’achat ou la vente d’une maison, il y a toujours diverses formalités à remplir pour que la transaction se fasse dans les meilleures conditions. Cela est aussi indispensable pour poser une relation de confiance entre les deux parties. Pour vendre un logement, voici quelques procédures qui ne doivent jamais être négligé.

Publication d’une annonce sur la vente de la maison

Pour trouver un acheteur potentiel du logement, il est important de faire connaitre au grand public le projet de vente. Pour ce faire, le propriétaire de la maison pourra utiliser les sites d’annonces gratuits ou encore les presses locaux. Pour attirer un peu plus les acquéreurs potentiels, il est important de faire une large diffusion, et ne pas se contenter de deux à cinq supports. Par ailleurs, pour gagner du temps, il est aussi envisageable de confier toutes les procédures à un professionnel, entre autres, Nesting-realty.
Après cette étape, le vendeur peut recevoir diverses offres d’achat envoyé par un acquéreur potentiel qui se décide à s’engager. Celui-ci l’envoi soit directement au vendeur, soit chez l’agent immobilier. Si le vendeur accepte l’offre, une pratique courante mais non obligatoire, il engage la maison au profit de l’acquéreur le temps d’un compromis de vente ou de la promesse de vente signé devant le notaire.

Signature de la promesse de vente

Cette étape est primordiale durant les procédures de vente d’une maison. Pour ce faire, les deux parties doivent choisir soit le même notaire, soit un notaire différent. Il faut savoir que c’est le notaire se chargeant de la vente qui organise le rendez-vous pour la signature de l’avant-contrat. À ce moment, le notaire demande en principe à l’acquéreur la déposition d’un acompte de 5% du prix de vente. Cependant, cette somme sera prise en compte lors de la remise du prix final. Il se peut aussi que le notaire demande un montant avoisinant 350 euros pour commencer les formalités.
Il faut savoir que cet acompte servira de dédommagement au vendeur au cas où l’acquéreur ne souhaite pas signer l’acte de vente définitif alors que toutes les conditions sont remplies.

Fournir des documents obligatoires pour la vente

Pour vendre un logement, il est indispensable de préparer le dossier qui contient des informations précises sur le bien immobilier. Toutefois, les obligations se modifient en fonction des caractéristiques de la maison à mettre en vente. Le propriétaire doit fournir les diagnostics obligatoires composés de document sur l’amiante, l’assainissement, le diagnostic de performance énergétique ainsi que l’état des risques naturels et technologiques. Le dossier doit aussi comprendre les paperasses sur l’installation électriques, l’installation de gaz…
D’autres documents sont également essentiels, notamment le titre de propriété, le règlement de coproporiété, les procès-verbaux d’assemblée générale, l’état des comptes au sein de la coproporiété, mais aussi la taxe foncière. Une fois que tous ces documents obligatoires sont fournis, il est plus facile de concrétiser la vente. D’ailleurs, toutes ces paperasses doivent être mises au point avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.